Une fiscalité accrue sur les transactions immobilières en 2025
Effectivement, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés à tort « frais de notaire », représentent une part substantielle des coûts annexes à l’achat d’un bien immobilier. Cependant, il est important de comprendre que ces frais ne sont pas tous destinés au notaire, mais qu'ils incluent des taxes et des redevances versées à l'État et aux collectivités locales.
Plafonnés actuellement à 4,5% du prix de vente pour les biens anciens, ces taxes pourraient désormais atteindre 5% soit une hausse de 0,5% en 2025 à la discrétion des départements ! Ne soyons pas dupe au sein des collectivités territoriales, « les départements présentent un cas particulier, le versement des allocations individuelles de solidarité ( RSA, revenu de solidarité active) représentant une charge extrêmement importante pour eux» .C’est pourquoi le projet loi de finances (PLF) 2025 leur donnera la possibilité d’augmenter de 0,5 point les DMTO. Soit une hausse de 2 500 euros pour l’achat d’un logement à 500.000 euros.
Voyons le verre à moitié plein !
Matignon a précisé ce vendredi 22 novembre que les primo-accédants ne seront pas concernés par le relèvement de plafond que pourront décider les départements. Cette mesure ne s’appliquera pas non plus au neuf, que les acheteurs soient primo ou secundo accédants.
