Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été créé en 2006.Cet outil de mesure sert à renseigner sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment,en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.
Attention
Les logements dont la consommation d'énergie dépasse cette valeur ne peuvent plus être proposés à la location. Cette interdiction des biens les plus énergivores sur le marché locatif concernera à terme :
les logements classés G à compter de 2025
les logements classés F à compter de 2028
Qui est concerné par le DPE ?
Il doit être effectué à l'initiative du propriétaire ou bailleur du logement, à ses frais, et intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), qui regroupe l’ensemble des constats ou états annexés à l’avant contrat de vente ou de location.
Le DPE est ensuite remis à l'acquéreur ou au locataire, qui pourra ainsi estimer son budget logement (coût du chauffage, performance de l’isolation…), le diagnostic indiquant en euros les coûts théoriques annuels d'énergie du bien.
Quelle est la durée de validité du DPE ?
Le DPE a une durée de validité de dix ans, sauf exceptions ci-après :
- les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus sont valables jusqu'au 31 décembre 2022,
- les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus sont valables jusqu'au 31 décembre 2024,
A savoir
Le DPE : quelles obligations d’affichage ?
Les annonces immobilières de vente ou de location, qu’elles soient diffusées par des professionnels de l’immobilier ou des particuliers, doivent faire figurer les informations suivantes :
- les classements énergétique et climatique du logement sur les échelles de référence (A à G),
- si le logement est classé F ou G, l'annonce doit comporter la mention « logement à consommation énergétique excessive »,
- le montant estimé des dépenses énergétiques annuelles du logement pour un usage standard.
Le DPE doit être idéalement réalisé dès la décision de vendre ou louer prise afin de renseigner l’annonce et être présenté lors des visites.
Si l'annonce comporte de fausses informations, l'acquéreur ou le locataire peut engager un recours auprès du tribunal pour demander des dommages et intérêts voire l'annulation de la vente.
Le vendeur professionnel peut se voir infliger une amende d'un montant maximal de 3 000 euros s'il est une personne physique, et 15 000 euros s'il est une personne morale.
Lors de votre recherche immobilière, faites attention aux annonces sans DPE .
